Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)
En cas d'invalidation de la déclaration d'aptitude :
- les opérateurs autres que les producteurs doivent adresser aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité une nouvelle déclaration d'aptitude avant le 31 mai de l'année de mise en oeuvre envisagée ;
- les producteurs doivent déposer une nouvelle demande d'identification de leurs parcelles avant le 31 décembre précédant l'année de la mise en culture envisagée.