Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel)
L'arrêté du 5 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, est abrogé.