Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales mentionnés à l'article 1er du décret du 14 janvier 2004 susvisé comprend :
a) Une prime de fonctions ;
b) Des indemnités spécifiques :
- une prime de responsabilité ;
- une prime de technicité ;
- une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.