Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs)
Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le commissaire de massif est chargé notamment des missions suivantes :
1. Il propose au préfet coordonnateur de massif les orientations de la politique du massif ;
2. Il prépare la conférence interrégionale de programmation des actions relevant de la politique du massif et en assure le secrétariat ;
3. Il prépare également le rapport annuel présenté par le préfet coordonnateur de massif devant le comité de massif ;
4. Il exerce notamment une mission de conseil auprès des collectivités territoriales et des autres acteurs de la politique de la montagne.