Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien)
Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :
77 pour le Massif central ;
69 pour le massif des Alpes ;
61 pour le massif des Pyrénées ;
49 pour le massif jurassien ;
49 pour le massif vosgien.
L'annexe au présent décret précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2.