Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes))
Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire demeurent en fonctions et assurent les missions prévues à l'article 17 du décret du 6 janvier 1971 susvisé jusqu'au 1er juillet 2004.