Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.