Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée)
Il est institué au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée une zone de protection écologique. Cette zone comprend deux parties que sépare la mer territoriale déclarée autour de la Corse.
Les limites de cette zone sont définies, dans les deux tableaux ci-dessous, par une liste de points et de segments joignant chaque point au point suivant du tableau. Ces segments sont déterminés, selon le cas, par une loxodromie (ligne droite sur les cartes en projection Mercator) ou par la limite de la mer territoriale définie à partir des lignes de base décrites par le décret du 19 octobre 1967 susvisé. Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.
Partie Ouest.
Numéro, commentaire, latitude Nord, longitude Est, nature du segment :
0 - Point situé à la limite extérieure de la mer territoriale française, 42°26,12' 3°26,88', Loxodromie.
1 - 42°26,12' 3°33,50', Loxodromie.
2 - 40°05,00' 5°21,50', Loxodromie.
3 - 40°05,00' 6°16,67', Loxodromie.
4 - 41°15,50' 5°53,00', Loxodromie.
5 - 41°50,00' 6°50,00', Loxodromie.
6 - 41°50,00' 7°00,00', Loxodromie.
7 - 41°35,00' 8°20,00', Loxodromie.
8 - 41°18,00' 8°40,00', Loxodromie.
9 - Point situé à la limite extérieure de la mer territoriale française, 41°15,46' 8°48,76', Limite extérieure de la mer territoriale à l'ouest de la Corse.
10 - Point situé à la limite extérieure de la mer territoriale française, 43°13,62' 9°24,33', Loxodromie.
11 - 43°30,00' 9°00,00', Loxodromie.
12 - 43°00,00' 8°00,00', Loxodromie.
13 - 43°00,00' 7°50,00', Loxodromie.
14 - Point situé sur la limite extérieure de la mer territoriale française, 43°00,00' 7°50,00', Limite extérieure de la mer territoriale.
15 - Point situé sur la délimitation maritime entre la France et Monaco et à la limite extérieure de la mer territoriale française, 43°32,20' 7°31,99', Loxodromie.
A 3 - Point de la délimitation maritime entre la France et Monaco, 42°57,92' 7°45,35', Loxodromie.
B 3 - Point de la délimitation maritime entre la France et Monaco, 42°56,72' 7°43,37', Loxodromie.
16 - Point situé sur la délimitation maritime entre la France et Monaco et à la limite extérieure de la mer territoriale française, 43°30,98', 7°30,02', Limite extérieure de la mer territoriale.
0 - Point situé à la latitude de la frontière terrestre avec l'Espagne, à la limite de la mer territoriale française, 42°26,12' 3°26,88'.
Partie Est.
Numéro, commentaire, latitude Nord, longitude Est, nature du segment :
17 - Point situé à la limite extérieure de la mer territoriale française, 42°10,00' 9°49,50', Loxodromie.
18 - 41°35,00' 10°15,00', Loxodromie.
19 - Point situé à la limite extérieure de la mer territoriale française, 41°26,02', 9°37,86', Limite extérieure de la mer territoriale.
17 - Point situé à la limite extérieure de la mer territoriale française, 42°10,00' 9°49,50'.
Ces limites seront modifiées, le cas échéant, à l'issue des négociations avec les Etats riverains.