Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire)
Pour l'exercice de ses attributions d'emploi des forces, telles qu'elles sont définies par le décret du 8 février 1982 susvisé, et pour les responsabilités qui lui sont dévolues par le décret du 1er mars 1973 et l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.
L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire assiste le chef d'état-major des armées pour ce qui concerne l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.