Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap)
En application de l'article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.