Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-154 du 15 février 1995 - art. 2 Bis (V)