Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement)
Le titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.