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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)


Les dispositions des articles 6 à 9 s'appliquent également aux demandes d'autorisation de mise en exploitation mentionnées à l'article 60 du décret du 9 mai 2003 susvisé.