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Article L228-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
16/05/2001
(Code de commerce)
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Article L228-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
16/05/2001
(Code de commerce)
Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs.