Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 19 303 Euros et à 7 758 Euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004.
II. - 1° Le montant mensuel du plafond mentionné au II de l'article D. 531-17 est fixé à 375 Euros pour les périodes d'emploi allant du 1er janvier au 30 juin 2004 ;
2° Le montant mensuel du plafond mentionné au 1° de l'article D. 531-20 est fixé à 187,5 Euros pour les périodes d'emploi allant du 1er janvier au 30 juin 2004.
III. - Le montant du plafond et de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 14 090 Euros et à 5 663 Euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004.