Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*128-1 (T)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*128-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*128-3 (T)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*128-4 (M)