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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au code général des impôts)

a modifié les dispositions suivantes