Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)
Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.