Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)
En application de l'article 5 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une évaluation annuelle sur la période de l'année civile.