Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2003
au
19/01/2013
(Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2003
au
19/01/2013
(Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
L'arrêté du 4 juillet 1996 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.