Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.