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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)


L'attestation de sécurité routière, dont le modèle figure à l'annexe II du présent arrêté, est délivrée par le chef d'établissement, président du GRETA.