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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)


Les sessions sont organisées par les établissements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, sous la responsabilité du chef d'établissement, président du GRETA, à raison d'au moins un établissement par département.

Le candidat s'inscrit dans le département de son choix. Il adresse au président du GRETA une demande d'inscription accompagnée des pièces suivantes :

- une photocopie d'un justificatif d'identité et d'état civil ;

- une photographie d'identité récente, sur fond clair, portant le nom du candidat au verso ;

- deux enveloppes affranchies au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g et libellées aux nom et adresse du candidat.

En cas d'échec à l'épreuve, le candidat doit adresser une nouvelle demande d'inscription au président du GRETA.