Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
L'ASR est délivrée après réussite à une épreuve théorique dont l'organisation est confiée pour l'ensemble du territoire aux groupements d'établissements de l'éducation nationale (GRETA).
Les dates des sessions de cette épreuve et la liste des établissements chargés de son organisation sont fixées par les recteurs d'académie, qui les portent à la connaissance des publics concernés et des organismes de formation par tout moyen d'information approprié.