Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées)
La revalorisation prévue au premier alinéa de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixée à 1,5 % pour les pensions, soldes de réforme et rentes d'invalidité, dont la date d'effet est au plus tard le 1er janvier 2004.
Cette revalorisation est également applicable aux pensions et rentes d'invalidité du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et aux pensions du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dont la date d'effet est au plus tard le 1er janvier 2004.