Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)


Les membres du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.