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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents du Conseil supérieur de la pêche en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents du Conseil supérieur de la pêche en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003)


La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :

1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;

2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;

3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.