Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'équipement, le ministre de l'équipement peut faire appel à des personnes appartenant ou non à l'administration et qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale pour l'exécution de métrés préalables à la fixation de l'indice du coût de la construction.