Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé :
cheminsdememoire.gouv.fr
dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
- la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.