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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1268 du 23 décembre 2003 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004)
a modifié les dispositions suivantes