Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Le nombre des échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :
CATÉGORIES
NOMBRE d'échelons
DURÉE dans chaque échelon
2e et 1re
11
1 an dans le 1er échelon.
2 ans du 2e au 4e échelon.
3 ans du 5e au 7e échelon.
4 ans du 8e au 10e échelon.
Les indices correspondant à chacun des échelons des deux catégories sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.