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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/12/2003
(Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/12/2003
(Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires)
Le décret du 3 octobre 1962 susmentionné est abrogé.