Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Intendants universitaires
Conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale
7e échelon
9e échelon
6e échelon
8e échelon
5e échelon
7e échelon
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
1er échelon