Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 1 bis (V)