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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/2003
au
06/11/2015
(Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/2003
au
06/11/2015
(Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)
La valeur de la chute au compteur ne peut excéder 0,1 Euros.