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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.