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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/2003
au
06/11/2015
(Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/2003
au
06/11/2015
(Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)
La lettre M de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.