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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 2,85 Euros.

Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5 Euros, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,10 Euros ;

b) Indemnité kilométrique : 0,78 Euros ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 26,23 Euros.

Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.