Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé est majoré de 2 % à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.