Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art)
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.