Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art)
Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.