Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires)
Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires est chargé du contrôle des obligations autorisant les établissements à se prévaloir des appellations définies par le présent arrêté.
Les locaux, matériels et personnels de ces établissements doivent être adaptés aux espèces d'animaux habituellement traités.