Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004)
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 353,59 Euros à compter du 1er janvier 2004.