Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 - art. 1 (Ab)
Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 - art. 1-1 (V)
Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 - art. Annexe (Ab)