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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d'un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d'un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite)


Il est institué au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire, un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite.

La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.