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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel)

a modifié les dispositions suivantes