Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)
Pour l'année 2003, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des notaires : 1 966 Euros
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 2 000 Euros
Section professionnelle des médecins : 1 580 Euros
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 2 000 Euros Section professionnelle des sages-femmes : 1 984 Euros
Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 1 336 Euros Section professionnelle des agents généraux d'assurances : 2 496 Euros
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés : 1 900 Euros
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 1 400 Euros
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : 1 448