Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet)
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Les fonctions de membre du Conseil consultatif de l'internet sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.