Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet)
Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.