Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts)
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.